# Mentions légales

- Link: https://fredcom.fr/mentions-legales
- Published: 2015-06-13T13:43:01+00:00
- Author: Fredcom

## Informations légales

### 1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance 
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fred communication
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :

Propriétaire : Nasse Frédéric – Gérant – 3 RUE DES PASSERELLES  11100 Narbonne

Siret 418 411 773 00025  – TVA : FR 414 184 117 73

Sans capital social

Créateur : [Fred communication](http://www.fredcom.fr)
 Responsable publication :
Nasse – contact@fredcom.fr Le responsable publication est une personne physique 
ou une personne morale. Web master : Nasse – nasse@fredcom.fr Hébergeur : IONOS –
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex 2. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.

### 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Fred communication implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site Fred communication sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [Fred communication](https://fredcom.fr/),
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.

Le site Fred communication est mis à jour régulièrement par Nasse. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en 
prendre connaissance.

### 3. Description des services fournis.

Le site Fred communication a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.

Nasse Frédéric s’efforce de fournir sur le site Fred communication des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des 
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Fred communication sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site Fred communication ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

### 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant 
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière 
génération mis-à-jour

### 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nasse Frédéric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les 
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nasse Frédéric.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

### 6. Limitations de responsabilité.

Nasse Frédéric ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nasse Frédéric, et 
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nasse Frédéric ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects(
tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site Fred communication.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. Nasse Frédéric se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, Nasse Frédéric se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

### 7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Fred communication, peuvent êtres recueillies:
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Fred
communication, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet(
IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nasse Frédéric ne collecte des informations personnelles relatives
à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fred
communication. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site Fred communication l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse
à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Fred communication n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un 
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nasse Frédéric et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site Fred communication.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles..

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.

### 8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Fred communication contient un certain nombre de liens hypertextes vers 
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nasse Frédéric. Cependant, Nasse
Frédéric n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, 
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Fred communication est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

### 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fred communication est soumis
au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

### 10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

### 11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité du site Fredcom.fr

La présente Politique de confidentialité détaille la façon dont **Fred Communication**,
agence de communication et d’imprimerie basée à Narbonne, collecte, utilise et protège
les données personnelles des utilisateurs du site [fredcom.fr](https://fredcom.fr/).

Fred Communication s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données
soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à 
la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 * **Identité :** Frédéric Nasse / Fred Communication
 * **Adresse :** Narbonne, France
 * **Téléphone :** 04 68 48 72 36
 * **E-mail :** infos@fredcom.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires aux activités
et services du site (formulaire de contact, espace client, e-boutique) :

 * **Gestion des commandes sur la e-boutique :** Nom, prénom, adresse de facturation,
   adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, et détails des fichiers
   ou textes importés pour personnalisation (ex: lettrages, stickers). _Base légale:
   Exécution d’un contrat._
 * **Demandes de devis et contact :** Nom, adresse email, numéro de téléphone, et
   toute information transmise via le formulaire « Nous Contacter ». _Base légale:
   Intérêt légitime (répondre à vos demandes)._
 * **Navigation et statistiques :** Données de navigation (adresse IP, type de navigateur)
   via des traceurs pour analyser l’audience du site. _Base légale : Consentement
   de l’utilisateur (via le bandeau de cookies)._

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement
destinées à Fred Communication. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos
sous-traitants techniques dans la stricte limite de leurs missions :

 * Notre hébergeur de site web.
 * Nos prestataires logistiques et de livraison (pour l’expédition de vos commandes
   d’imprimerie).
 * Nos prestataires de paiement sécurisé pour la e-boutique.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation des données

 * **Données clients (e-boutique) :** Conservées pendant toute la durée de la relation
   commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires et fiscales.
 * **Données de contact / prospects :** Conservées pendant une durée maximale de
   3 ans à compter du dernier contact de votre part.
 * **Cookies et traceurs :** Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Sécurité des données

Fred Communication met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées (telles que le protocole HTTPS sécurisé) pour garantir la sécurité de
vos données et les protéger contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

6. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos
données personnelles :

 * **Droit d’accès** et de **rectification** de vos informations.
 * **Droit à l’effacement** (droit à l’oubli) de vos données.
 * **Droit à la limitation** et à **l’opposition** du traitement de vos données.
 * **Droit à la portabilité** de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande accompagnée d’un
justificatif d’identité à l’adresse suivante : **infos@fredcom.fr** ou par téléphone
au **04 68 48 72 36**.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Modification de la Politique de Confidentialité

Fred Communication se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité
à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques de ses services.
La date de mise à jour sera mentionnée en bas de page.

_Dernière mise à jour : Novembre 2026_

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