Créateur Site Internet - Fred Communication - Informations

Conditions Générales de Vente

Transparence aussi dans les petites lignes
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Fred communication et de son client dans le cadre des prestations et services.
La signature par le client mentionnant "Bon pour accord" d'un bon de commande produit par Fred communication implique l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Préambule
Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

Contrat

Les caractéristiques techniques détaillées des créations ou prestations sont stipulées sur le bon de commande et font office de cahier des charges.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat sans que :

   Le client, représenté par une personne compétente et dûment habilitée, ait accepté par sa signature les présentes conditions générales de vente.

   Fred Communication ait définitivement accepté le bon de commande signé par le client ou que le centre de paiement ait validé la transaction.

Toute commande passée par le client à Fred Communication est formalisée par la production d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l'offre.

Fred Communication ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales des clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire. Toute clause contraire est réputée non-écrite.

Fred Communication se réserve le droit de modifier les contenus des présentes conditions générales de vente, sous réserve de le notifier au client. L'accord du client se réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des nouvelles conditions générales de vente, à l'expiration de ce délais.

Ce contrat est passé pour une durée de trois ans. Il prendra effet à la date de la signature du cahier des charges au moment de la réservation du nom de domaine.

Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de trois ans, ou à la fin de n'importe quelle année supplémentaire, en donnant à l'autre partie un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Obligations

Fred Communication s'oblige à avoir effectué pour son propre site, toutes les déclarations obligatoires auprès de la CNIL.

Il est expressément spécifié que Fred Communication n'a qu'une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d'une obligation de résultats. Fred Communication ne saurait donc être tenu responsable d'une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l'image de la société, étant donné le caractère incontrôlable d'Internet.

Fred Communication veillera au respect des droits des tiers en matière de droit de la responsabilité, droit d'auteur, droit des marques et des brevets.

En aucun cas, la responsabilité de Fred Communication ne pourra être recherchée en cas de :

  faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés

  faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Fred Communication n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance

  force majeur, évènement ou incident indépendant de la volonté de Fred Communication

  Problème rencontré sur le site du type : paiement frauduleux, carte bancaire volée, non-paiement, perte d'un colis envoyé, etc.

Fred Communication est uniquement l'interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l'attitude de l'internaute. Le client se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différents.

Fred Communication ne pourra être tenu responsable envers le client des conséquences de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne de Fred Communication, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par Fred Communication ou par une personne autre que Fred Communication, d'une baisse de Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante, d'une interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de contrôle de Fred Communication.

Le client s'oblige à :

Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès du procureur de la république et de la CNIL le cas échéant, ou le demander à Fred Communication par écrit.

Fournir à Fred Communication l'ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.

Payer le prix convenu au présent contrant à la signature du bon de commande, puis annuellement à terme échu si abonnement ou continuité des prestations d'hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.

   Informer immédiatement Fred Communication en cas de panne ou de dysfonctionnement du site Internet.

   Respecter la charte du fournisseur d'hébergement.

   Diffuser sur son site les informations prévues par l'article 43-8 de la loi du 1ᵉʳ août 2000.

   Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par Fred Communication.

   Être responsable des informations diffusées sur son site Internet.

De plus, le client garantit Fred Communication de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du client et ce, sous quelque législation que ce soit.

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation des services Fred Communication.

Fred Communication dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l'exclusion de celle de Fred Communication.

Moralité et respect des lois

Si le client présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, Fred Communication a la possibilité d'interrompre immédiatement sa prestation.

Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce ...), Fred Communication devra, sans délai, pour le site concerné, avertir les services de police et cela sans qu'aucune demande d'indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit. Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles.

En cas de litige sur l'appréciation des faits ayant donné lieu à l'arrêt de l'exécution du présent contrat ou bien en cas de mise en conformité du client, les parties conviennent de s'adresser au juge des référés afin que soit éventuellement ordonnée la reprise de l'exécution des présentes après contrôle par l'autorité judiciaire.

Même en cas de mise en conformité du client, Fred Communication se réserve le droit de refuser de poursuivre ses relations contractuelles avec le client sans qu'aucune demande de dommages et intérêts ne puisse être réclamée par le client, et sans qu'il puisse y être contraint. Les parties rappellent à cet égard qu'elles établissent les présentes sur la base de rapports de confiance mutuels. En cas de violation de la moralité, des lois ou des droits des tiers, la rupture de confiance justifie un arrêt immédiat et définitif des relations contractuelles existantes entre les parties lesquelles ne pourront être renouées qu'avec l'accord express des deux parties et sur des bases contractuelles nouvelles.

Signature

Les coordonnées de Fred Communication figureront en "signature sur le site" mais celles-ci peuvent être retirées à tout moment à la demande de 'Fred Communication . Notamment si le client souhaite faire modifier le site par un tiers devra en informer Fred Communication afin que celui-ci puisse décider s'il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.

Modification

Le client sera libre d'exploiter son site comme il l'entend, ou de le faire modifier soit par Fred Communication soit par un tiers ou lui-même. Il a expressément été convenu qu'en cas de modification par un tiers ou par le client, Fred Communication signataire des présentes devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site, et ne sera plus responsable de son bon fonctionnement.

Prix

Le devis émit par Fred Communication est valable pour une durée de trois (3) mois, à compter de sa date de réalisation.

Le montant figure de façon détaillée et en euros (Montant HT + TVA à 20 % = Montant TTC).

Les renseignements présents sur le site Internet Fred Communication, les packs, prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Fred Communication sans préavis.

Fred Communication se réserve le droit de faire évoluer ou remplacer ponctuellement ses packs et prestations (tarif, cahier des charges, nom, etc.) dans le but de s'adapter aux évolutions constantes du marché de l'Internet. Le client conservera sa prestation jusqu'à l'échéance du terme et se verra informé de l'évolution ou du remplacement de sa prestation, et disposera de deux (2) mois après avoir été informé pour décider de reconduire ou non l'abonnement. À défaut de réponse du client, la reconduction sera acquise. Si le terme arrive à échéance avant ces deux mois, le client pourra disposer de la prestation une année supplémentaire.

Moyens de paiement

Le règlement des prestations et services sera effectué par virement bancaire, espèces ou chèque à l'ordre de "Fred Communication”.

Lors de la signature du devis édité par Fred Communication, le client devra verser un acompte de 30 % du montant total si celui-ci est supérieur à 1000€ HT et 50 % s'il est inférieur. Le solde sera réglé le jour de la livraison.

Fred Communication se réserve le droit de modifier cette répartition en fonction du montant total du devis et pour des motifs commerciaux.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l'acheteur devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, en application de l'article L. 441-16 du Code de Commerce.

Le taux de l'intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du règlement.

Offres spéciales

Les offres spéciales, type réductions ou remises accordées aux souscriptions annuelles s'appliquent uniquement la première année. Les années suivantes, le prix normal sera celui pratiqué.

Sous-traitance

Fred Communication pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations. Fred Communication demeurera responsable à l'égard du client de l'exécution de l'intégralité des obligations découlant du présent contrat.

Clause de divisibilité

contractuelle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d'ordre public national ou international, seule la clause en question sera annulé, les présentes demeurant valables pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Clause d'intégralité

Il est convenu que les présentes conditions générales renferment toutes les conditions et obligations que les parties ont adoptées, et qu'il ne peut pas être contredit ni complété par des déclarations ou des documents antérieurs. Ce contrat se substitue à tout autre document qui aurait pu être signé antérieurement ou échangé entre les parties à une date précédente la conclusion du présent accord.

Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d'électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dus aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

Non-sollicitation de personnel

Fred Communication peut vouloir s'assurer qu'à l'occasion de la mission, le client ne tente pas de débaucher des personnels, qui pourraient lui faire défaut. Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux (2) ans à compter de sa terminaison. Toute violation de cette clause expose le client à une indemnité qui ne saurait être inférieure à deux (2) ans de rémunération brute du collaborateur concerné.

Non-exclusivité

En aucun cas Fred Communication ne pourra permettre l'exclusivité de services à un client pour un domaine donné. Le client accepte que Fred Communication puisse effectuer des prestations et services pour un autre client dans le même domaine et/ou lieu géographique.

Propriété du site

Le client est propriétaire de son site Internet à partir du moment où le solde est réglé.

Dans le cas contraire, Fred Communication reste l'unique propriétaire du site développé jusqu'au paiement du solde.

Propriété du contenu du site

Le client est propriétaire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres.

Le client s'engage expressément à ne pas proposer sur son site des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l'esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d'auteurs et les propriétaires des marques. Il s'engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine.

Le client déclare être titulaire d'un droit de propriété ou d'un droit d'utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site.

Droits d'auteur

Les textes ou documents transmis pour l'élaboration du site et sa mise à jour sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu'avec l'accord écrit de l'auteur concerné.

Fred Communication cède à titre exclusif au client pour tout type d'exploitation tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation du site dans son ensemble et des éléments qui le composent.

Le client déclare avoir conclu des contrats ou accord avec les éventuels auteurs intervenant dans la réalisation du site afin de lui céder l'intégralité des droits d'exploitation des œuvres concernées. Étant précisé que pour le recours aux iconographies, photographies, dessins ou musiques les droits seront à la charge du client.

En tout état de cause, le client déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge Fred Communication de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

Confidentialité

Fred Communication et le client s'engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Incessibilité

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.

Imprimez une bâche commerciale de très haute qualité

Idéales pour une communication complète, les bâches sont un support de qualité à moindre prix pour la communication visuelle de vos prospects. Nous vous proposons deux gammes : pro et éco. Ainsi, que ce soit pour une utilisation occasionnelle ou permanente, elles pourront faire passer des messages percutants sur leurs bâches publicitaires.

Bâches publicitaires imprimées

La bâche publicitaire est un support grand format très répandu et très apprécié. Ce produit apporte une visibilité à toutes épreuves. La bâche permet de communiquer durant un ou plusieurs évènements comme des salons ou des expositions. Elle peut également être disposée sur des échafaudages lors de travaux ou sur des chantiers comme moyen de signalisation. La bâche est également très appréciée dans les manifestations sportives pour recouvrir des barrières ou simplement apporter des indications. La bâche est un support essentiel pour une communication visuelle complète.

IMPRESSION DE BÂCHE PERSONNALISÉE

Afin de répondre à toutes les demandes, nous vous proposons plusieurs modèles de bâche. Ainsi, avant de réaliser l'impression personnalisée d'une bâche publicitaire il faut savoir où vous allez disposer les bâches et dans quelles conditions. Il est important que la bâche soit en adéquation avec son environnement et qu'elle colle parfaitement à l'image que vous voulez véhiculer. Les bâches imprimées répondront alors à toutes leurs exigences.
Nous vous conseillons d'opter pour la gamme éco 440 g/m². Cette bâche peut s'intégrer en intérieur comme en extérieur. Elle est le modèle économique de notre gamme de banderoles. Cette bâche éco à une durée de vie pouvant aller jusqu'à deux ans. Elle est, en effet, utiliser pour un évènement ponctuel. Elle sera idéale pour vos prospects désirant utiliser une bâche commerciale occasionnellement.
Pour une utilisation plus fréquente, nous vous conseillons de proposer la bâche pro 510 g/m². Cet outil publicitaire enduit est idéal pour une utilisation fréquente, voire même journalière. Elle peut être utilisée en intérieur comme en extérieur. Cette bâche de haute qualité à une espérance de vie pouvant aller jusqu'à quatre ans. De plus, cette bâche grand format est précontrainte anti-curling. Elle sera à la hauteur pour exposer des messages en extérieur, de façon permanente.
La bâche publicitaire n'a pas de format prédéfini. En effet, c'est à vous de choisir quelle dimension doit avoir son outil publicitaire. Néanmoins, il est bon de savoir que si la banderole fait plus de 850 (hauteur) x 410 (largeur), elle sera thermocollée. C'est-à-dire que plusieurs morceaux seront collés ensemble pour représenter la bâche commerciale de vos clients. Quelles que soient ses dimensions, cette dernière pourra être imprimée en format paysage ou portrait. Avant l'impression, il faudra donc définir l'environnement de la bâche.

DES OPTIONS D'IMPRESSION POUR LA BÂCHE PUBLICITAIRE

Afin que vos clients puissent fixer leurs bâches sans inconvénients, nous vous proposons plusieurs options concernant la pose d'œillets. Selon son environnement et sa taille, Nous vous conseillerons pour diverses stratégies concernant le lieu des œillets : côté droit ou côté gauche avec intervalle régulier, côté inférieur ou supérieur avec intervalle régulier, côté gauche et côté droit avec intervalle régulier, côté inférieur et supérieur avec intervalle régulier. Les œillets pourront aussi être placés à chaque coin de la bâche ou sur tout son périmètre (toujours à intervalle régulier

Pour apporter encore plus de force à cette bâche commerciale, la distance des œillets sera calculée selon vos envies, mais tout en gardant un espace suffisant pour une impression de qualité. De plus, nous vous conseillons l'option renfort périmetral. Il vient renforcer la zone d'application des œillets. Nous pouvons également opter pour un fourreau : création d'un ourlet dans lequel les tubes ou câbles pourront passer. Ainsi, ils devront définir le lieu du fourreau sur la bâche et le diamètre de ce dernier.

© Fred communication

Mairie.com
 
 

Polices de caractères

 

 

Certifié Printyshopper
Membre du réseau PrintyShop,
les pros de la com'

Printyshop est une marque nationale qui regroupe des professionnels indépendants, experts en communication et en impression. Ce réseau unique en France a été développé pour répondre aux besoins des pros en matière de publicité et de marketing.

La vocation de Printyshop est de fédérer des spécialistes de la publicité des PME, artisans et commerçants sous une enseigne nationale : "Les pros de la com', près de chez vous".

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Politique de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 3 rue des passerelles, Narbonne 11100
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 04 68 49 72 36
Section du site web : www.fredcom.fr/


Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 3 rue des passerelles, Narbonne 11100
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 04 68 49 72 36
Section du site web : www.fredcom.fr/


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fred Communication
3 rue des passerelles
11100 Narbonne
Siret 418 411 773 00025– Code APE 7022Z
Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques, 115 bd St Germain, à Paris. Toutes démarches commerciales avec Fred-Communication à Narbonne impliquent de nos clients et prospects, l'acceptation sans réserve et de façon irrévocable, de nos conditions générales de vente et d'exécution. Celles-ci sont réputées admises et connues du client dès la signature du devis, lesquelles peuvent être fournies à tout moment. La qualité de nos relations dépend pour une large part du respect réciproque de nos usages et de nos engagements.

1. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées via notre plateforme internet ou directement au siège de fred communication. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement fourni à la fin de sa commande. Pour toute commande non réglé ayant une réalisation de maquette un accompte de 50% sera demandé avant execution des travaux a effectuer.
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de Fred communication et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un émail . toutes commande réglées ne pourra être annulé.

2. PRIX
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, en France métropolitaine.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à 1 mois, hors promotions valable 15 jours .

3. MOYENS DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
- comptant en ligne, par carte bancaire service paypal.
- par chèque adressé au siège
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après encaissement du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication intervient après réception de l’accord de prélèvement signé par le client.

4. FACTURATION
Une facture est établie lors du règlement effectif et sera envoyé au format PDF par É-mail.
Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.

5.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, Fred communication reste propriétaire des biens vendus en l'absence de paiement effectif de l'intégralité du prix convenu (hormis la remise d'un titre créant obligation de payer - traite ou autre) ,et peut faire usage de la clause de réserve de propriété.

6. DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à la dite adresse.
Les délais de livraison donnés sont à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant dans la description du produit dans la boutique www.impressions-languedoc.eu peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas
conformes et devaient être de nouveau adressés au siège de Fred communication.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que
celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur
la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste
titre l’application de délais supplémentaires.

7. FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Fred Communication.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, Fred communication se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

8. RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie Fred communication. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 2 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège Fred communication.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées aux fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

9. CLAUSE PENALE
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

10. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client, sauf si la réalisation de la maquette est fait par nos soins.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- tolérances de façonnage d’environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 % Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
Fred communication se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, Fred communicationse réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. lors de la commande, ce bon a tirer papier vous sera facturé 10 € HT (chronopost compris) le délai de fabrication s'appliquera à partir de votre acceptation du BAT. le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE

Un litige ne sera recevable et admis que s'il est notifié dans les 8 jours suivant la livraison ,par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litige il est fait attribution de juridiction auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lien dulitige, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel en garantie.

• L’entreprise s'oblige à fournir une réalisation exécutée selon les règles usuelles et les tolérances propres à cette activité.Les tons indiqués ne peuvent être reproduits qu'en f'onction de l'étatde la technique au jour de la commande. En raison des aléas de fabrication pouvant subvenir, Fred communication est tenue de mettre à la disposition de son client plus ou moins 2 à 10 % du tirage (art.46*).

• La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique,implique de la part du client,(art.18*),l'affirmation del'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit.En conséquence,il garantit Fred communication contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait êtrel'objet.

• Fred communication ne peut être tenue pour responsable du caractère inexploitable des éléments fournis,par sa clientèle,pouvant être engendrés par les transferts de données,les conversions de différents formats d'images,les substitutions de polices de caractères lors d'un transfert de logiciel etc...De même,pour les opérations de flashage effectuées en interne quine feraient pas l'objet d'une impression au sein de nos ateliers.

• Avant l'impression définitive,« un bon à tirer » est soumis à signature au client pour donner son accord sur l'impression de l'intégralité du document.
Ce « bon à tirer » dégage Fred communication de toutes responsabilités pour erreur ou omission,sous réserve des corrections portées sur celui-ci (art 35 *).Il appartient au clientd'en vérifier le contenu.

• Toute modification apportée par le client autre qu'une erreur d'interprétation ou d'orthographe sera considérée comme « corrections d'auteur », même s'il n'est pas donné suite.Ces suppléments intègrent le temps passé et les matières consommées.

Fred communication reste propriétaire des instruments de fabrication qu'elle a créés (maquettes, films, clichés, découpes, magnésiums et autres éléments) ,sauf convention expresseentre les parties.

Il en est de même pour les créations,dont elle se réserve les droits d'auteur qui en découlent.

* articles issus des usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques.